Le décret du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes contre 4 000€ auparavant;
Les bibliothèques, lorsqu’elles accueillent ou diffusent des spectacles, sont soumises à la règlementation commune en matière de licences.
Il est géré par la Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre.
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