Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics

Publié dans : Législation, Ressources bibliothécaires
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Le décret du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes contre 4 000€ auparavant;
Publié le : Mercredi 1 février 2012 - par : frederique_breuil
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La licence d’entrepreneur de spectacle et les bibliothèques

Publié dans : Législation, Ressources bibliothécaires
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Les bibliothèques, lorsqu’elles accueillent ou diffusent des spectacles, sont soumises à la règlementation commune en matière de licences.
Publié le : Vendredi 11 juin 2010 - par : frederique_breuil
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Droit de prêt en bibliothèque

Publié dans : Législation, Ressources bibliothécaires
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Il est géré par la Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre.
Publié le : Vendredi 11 juin 2010 - par : frederique_breuil
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