Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique | 2e session 2012

Publié dans : Aides Ciclic, Informations Aides publiques, Ressources Editeurs, être éditeur en région
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Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2012

Dossier complet à télécharger

Présentation du dispositif

En région Centre, le secteur éditorial est constitué de structures hétérogènes, de petite taille, souvent de création récente et à l’économie fragile. Or le développement du secteur doit en premier lieu s’appuyer sur une production de qualité et enrichie régulièrement. Ciclic est soucieux d’accompagner ce développement, garant de la diversité culturelle, et porteur de dynamisme pour le territoire.

La Région Centre entend accompagner des projets éditoriaux de qualité, destinés au grand public et qui représentent une prise de risque économique pour l’éditeur. Le dispositif régional s’adresse à des éditeurs confirmés et peut aussi concourir à la création de maisons d’édition.

L’aide régionale est cumulable avec l’aide à la présence des éditeurs dans les salons du livre hors région Centre.

Extrait du règlement

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les éditeurs indépendants :

  • qui ont installé leur siège social en région Centre ou qui publient un livre dont l’auteur ou un partenaire réside principalement en région Centre,
  • qui respectent la charte de l’édition en vigueur,
  • qui ont un rythme de publication d’au moins 2 ouvrages par an (hors 1ère année d’existence),
  • qui ont un catalogue composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure,
  • qui ont organisé un système efficace de diffusion et de distribution et/ou ayant recours à un prestataire extérieur professionnel reconnu. Les ouvrages publiés doivent bénéficier d’une diffusion de niveau au moins régional,
  • qui présentent des perspectives de développement de la structure.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur.

Les projets éligibles sont :

  • les projets d’édition imprimée ou numérique,
  • les projets de traduction, d’illustration, de création de collection, ou de revues (numéros spéciaux),
  • les ouvrages de création ou traduits dans les domaines suivants : beaux livres, littérature, sciences humaines et sociales, patrimoine régional, bande dessinée,
    littérature jeunesse,
  • les projets qui ont un tirage par titre d’au moins 400 exemplaires.

Sont exclus les ouvrages suivants :

Les publications d’organismes institutionnels, les actes de colloques, les partitions musicales, les cartes géographiques, les annuaires, les catalogues, les codes juridiques,
les dictionnaires et encyclopédies généralistes, les manuels d’enseignement scolaires et universitaires, la presse quotidienne et les magazines grand public, les ouvrages sur le
développement personnel et la santé.

Est irrecevable tout projet publié avant son examen par la commission.

Montant de l’aide et modalités de paiement

Le montant de l’aide est plafonné à 8 000 € par ouvrage et à 12 000 € par éditeur sur deux années consécutives. Cette aide ne peut excéder 50 % de la dépense éligible. Les dépenses de fonctionnement de la structure et les valorisations ne sont pas prises en compte dans les dépenses éligibles.
L’aide est versée en deux fois :
- 70 % à la signature de la convention avec Ciclic, fixant les droits et les obligations de chacune des parties, dans le cadre de ce dispositif.
- 30 % à la parution de l’ouvrage et la remise à Ciclic de cinq exemplaires justificatifs (ou fichiers dans le cas d’une édition numérique), accompagnés :

  • D’un bilan qualitatif,
  • Et d’un bilan financier certifié exact et sincère (nom et qualité du signataire + date + cachet + signature).

Dans l’hypothèse où les dépenses réalisées sont inférieures au montant prévu, la subvention est réduite au prorata.

Ciclic est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement de l’acompte versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la subvention ou de
non transmission des pièces justificatives.

Modalités de sélection et de décision

Expertise des projets :

Une commission se réunit pour examiner les dossiers, émettre un avis sur la qualité du contenu éditorial, la faisabilité économique du projet et, s’il y a lieu, proposer un montant d’aide.

Une attention particulière sera accordée aux projets innovants, ainsi qu’à ceux favorisant le maintien et le développement de l’emploi en région et intégrant les enjeux du développement durable.

Ciclic examine l’éligibilité de chaque projet. Les dossiers ne respectant pas les critères d’éligibilité ne sont pas soumis à l’avis de la commission.
La décision est prise par le directeur de Ciclic.

Composition de la commission :

  • le président de Ciclic,
  • le directeur de Ciclic,
  • la personne au sein de Ciclic en charge de ce soutien,
  • un représentant de la Direction de la culture de la Région Centre,
  • un représentant de la Direction régionale des affaires culturelles,
  • un éditeur non éligible,
  • un libraire indépendant,
  • un bibliothécaire.

Publié le : Mardi 24 juillet 2012 - par : Sandrine BIGOT-LECLERC
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