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La TVA à 7% sur le livre papier à compter du 1er avril 2012
L’Assemblée nationale a confirmé en séance plénière que l’application du nouveau taux de TVA fixé à 7% entrera en vigueur à partir du 1er avril 2012.
À l’annonce du possible relèvement de la TVA sur le livre, les professionnels s’étaient mobilisés massivement, hélas sans succès.
La TVA sur le livre imprimé, en question depuis la fin de l’année 2011, passera de 5,5 à 7% à compter du 1er avril 2012 et non dès le 1er janvier 2012. En effet, lors d’une séance plénière, l’Assemblée nationale a confirmé mardi 20 décembre les trois mois de délai souhaités par les députés lors de la précédente discussion en commission des finances. Rappelons qu’il s’agit d’une disposition particulière à la TVA sur le livre papier.
“Considérant que l’opération de mise à jour des 700 000 références commercialisées par 10 000 éditeurs est particulièrement complexe du fait de la nécessaire mise à jour des systèmes informatiques, considérant qu’il faut tenir compte du stock important des librairies, sur lesquels des problèmes de perte de marge et de dépréciation se posent, et considérant que les libraires clôturent généralement leurs comptes le 30 mars, l’application au 1er avril permettra de commencer une nouvelle année comptable avec un nouveau taux”, a déclaré Charles de Courson – vice-président de la commission des finances – lors de l’ouverture de la discussion générale sur le débat.
Le gouvernement, qui voulait accorder un délai de deux mois seulement, s’en est donc remis au vote des députés.
Pierre-François Racine, missionné par le gouvernement pour accompagner la profession dans la mise en Å“uvre de cette hausse, aura pour mission de vérifier comment les éditeurs répercutent ce passage de la TVA de 5,5 à 7%. Le but étant d’évaluer l’impact éventuel sur l’économie des entreprises du secteur. Une non répercution sur le prix TTC serait synonyme d’une baisse des prix nets, et donc des marges pour tous.
Source : Livres Hebdo
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