Version pour impression, des élements sont supprimés pour économiser du papier. Mais êtes vous certain de devoir imprimer ?
Droit à la formation continue pour les artistes auteurs
Un amendement adopté en décembre dernier lors du vote de la loi de finances rectificative prévoit la mise en œuvre du droit à la formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs (écrivains, scénaristes, compositeurs, plasticiens, etc.). Le Sénat l’a définitivement adopté jeudi 15 décembre. Ce droit entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2012.
D’après le communiqué du ministère de la Culture et de la Communication :
“Le fonds de formation ainsi constitué sera adossé à l’AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé pour les secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs, que viennent de rejoindre les secteurs de la presse et de l’édition dans le cadre de la réforme des organismes paritaires de collecte des fonds de la formation continue.
Le financement de la formation professionnelle continue des auteurs proviendra de trois sources :
- une contribution des auteurs [0,35 %]
- une contribution des diffuseurs [0,1 %]
- une participation volontaire des sociétés de droits d’auteurs
Pour sa part, la SACD a annoncé qu’elle contribuerait au financement de ce fonds.
Loading ...
270 Membres
