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TVA à 7% sur le livre | le projet de loi bientôt à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi de finances rectificative qui prévoit un taux de TVA à 7% sur le livre sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 23 novembre prochain, et en séance plénière à partir du 28 novembre. Six séances de débats sont prévues, jusqu’au 6 décembre.
Le texte passera ensuite au Sénat, où la discussion démarrera en séance plénière le 13 décembre, après un examen en commission le 7 décembre, et s’achèvera le vendredi 16 décembre.
Si l’Assemblée et le Sénat ne votent pas la loi dans les mêmes termes, ce qui est très probable en raison de leur majorité politique différente, une discussion en commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs se réunira, dont les conclusions seront examinées le 21 décembre au Sénat et le 22 décembre à l’Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot en cas de divergence.
À partir du 1er janvier, ce taux de TVA de 7 % sera également appliqué sur les livres numériques.
Source : Livres Hebdo.
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