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Le contrat d’édition al dente
La Charte des auteurs jeunesse, association qui regroupe plus de 1000 auteurs, illustrateurs, traducteurs – et pour certains également éditeurs – de livres pour la jeunesse, en France et dans plusieurs pays francophones, et l’ADGP, société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia…), ont concocté une plaquette qui intéressera les auteurs.
Une brochure pour éviter les pièges dans le contrat d’édition
En 16 chapitres, Le contrat d’édition al dente aborde les différents points délicats du contrat d’édition, sur lesquels chaque auteur doit faire porter sa vigilance. Cela concerne, entre autres :
- La loi sur la propriété intellectuelle dans le droit français,
- les mentions obligatoires,
- les conditions de dédommagement en cas d’annulation du projet,
- la cession des droits,
- l’exploitation par un tiers,
- les droits numériques ou d’adaptation audiovisuelle,
- la rémunération des auteurs,
- la reddition des comptes,
- les éditions épuisées, la vente en solde et la mise au pilon des ouvrages,
- la reprise de ses droits par l’auteur.
Un fascicule très clair qui répondra aux principales questions en ce domaine.
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