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Droits numériques des auteurs : recommandations de la SGDL
Les droits numériques des auteurs
Six mois de discussions, parvenues à leur terme le 4 mars 2011, ont abouti à un échec des négociations sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques des auteurs entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. Dans son communiqué le CPE détaille deux points d’accord partiel : le bon à diffuser numérique et l’exploitation permanente et suivie.
Recommandations de la SGDL
S’adressant aux auteurs, et leur rappelant que, du fait de cet accord non advenu, il revient à “chacun d’entre (eux) d’être attentif à ces points lors de la signature d’un nouveau contrat ou d’un avenant à un contrat antérieur”, la Société des gens de lettres propose un document reprenant les préconisations des associations d’auteurs aux éditeurs, réunies en 6 points :
- le contrat numérique
- la durée limitée
- la rémunération
- l’exploitation permanente et suivie
- le bon à diffuser numérique
- la reddition des comptes
Elle formule des recommandations aux auteurs portant sur ces mêmes 6 points sensibles.
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