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L’AGESSA
Que vous soyez auteur confirmé ou débutant, tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les ”diffuseurs”, même s’ils constituent le complément d’un revenu d’activité principale (salariée, libérale, artisanale ou commerciale) ou le complément d’un revenu de remplacement (retraite, ASSEDIC, RMI , allocation…) permettant le bénéfice d’une couverture sociale.
> Assujettissement = vous percevez des revenus en qualité d’auteur : ceux-ci sont soumis à des cotisations
Ces prélèvements sont versés à l’Agessa sous forme de “précompte” : on dit alors que l’auteur est ”assujetti” (à ces cotisations). Vous ne bénéficiez pas pour autant de la couverture sociale du régime des auteurs.
> Affiliation = vous percevez annuellement plus 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC en qualité d’auteur : vos cotisations Agessa vous donnent droit à la couverture maladie de la Sécurité Sociale et à l’ouverture de droits à pension de retraite
Ainsi seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur “affilié” bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA.
Pour être affilié, vos bénéfices annuels doivent être supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, soit une assiette sociale  supérieure à 7 974 € en 2011, (+ 15% si vous les déclarez au titre des Bénéfices non commerciaux dans votre déclaration d’impôts).
L’affiliation est prononcée par la Caisse primaire d’assurance maladie du domicile de l’artiste.
Celle-ci délivre une carte d’assuré social et ouvre le droit aux prestations pour l’artiste auteur. Si vous relevez déjà d’un autre organisme de sécurité social au titre d’une activité principale en cours, vous ne pourrez être affiliés. Outre la couverture maladie de la Sécurité Sociale et l’ouverture de droits à pension de retraite, vous pourrez, en vous affiliant, faire bénéficier vos ayants droit de l’ensemble des droits et protections du régime général de la Sécurité Sociale (allocations familiales, ”pension de reversion” en cas de décès, assurance décès …).
Votre situation est réexaminée chaque année à réception de votre déclaration annuelle auprès de l’AGESSA.
Les artistes auteurs (illustrateurs par exemple) sont soumis aux mêmes règles mais leur couverture sociale est gérée par la Maison des artistes.
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