Droits d’auteur numériques | Des écrivains réclament une médiation aux autorités

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Dans un contexte de forte croissance du marché du livre numérique en Europe (+ 80 % annoncés par l’étude Idate de décembre 2010) et de bataille législative sur le prix unique du livre numérique, la question du droit d’auteur pour les publications numériques revient au centre des débats.

Dès l’été 2010, le SNAC, Syndicat national des auteurs et compositeurs, avait interpelé députés et sénateurs au sujet d’une “loi anachronique” dans un courrier les questionnant sur la rémunération proportionnelle, l’intégrité de l’œuvre, la durée des cessions de droits.

La réponse des éditeurs (via le SNE, Syndicat national de l’édition) ne s’était pas fait attendre sous la forme d’une “lettre ouverte” signée de plus de 40 éditeurs parmi les principaux, considérant que les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l’édition papier dont l’exploitation revient naturellement à l’éditeur.

Les auteurs se constituent en collectif

Un collectif dit “du 4 février”, créé à l’appel des auteurs Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier, a rassemblé plus de 50 auteurs à la Société des Gens de Lettres, autour de ces nouveaux enjeux. La SGDL a quant à elle obtenu par son action la réintroduction sous une nouvelle rédaction de l’article 5 bis adopté par le Sénat dans la loi sur le prix unique du livre numérique. Celui-ci souligne la légitimité des auteurs à obtenir pour le numérique une rémunération supérieure à celle du livre imprimé.

En effet, dans la majorité des cas à l’heure actuelle, les droits liés à l’exploitation numérique font l’objet d’un avenant au contrat sans dispositions particulières, où l’auteur touche 10 à 12 % du prix du livre comme pour le livre imprimé (alors qu’on observe à l’international une généralisation du taux de 25 % du revenu net éditeur d’après l’étude Bief intitulée “Les achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales” parue en mars 2011). Mais ce changement de support, qui libère l’éditeur de la plupart des coûts inhérents au livre imprimé (impression, manutention, stockage), et les nouvelles possibilités de diffusion induites par les canaux du web amènent les auteurs à vouloir négocier des contrats spécifiques à ce type d’édition.

D’autres modèles économiques à explorer

Si, comme le rappelle le SNE, en la personne d’Antoine Gallimard son président, dans une tribune parue dans le Monde, l’éditeur doit certes assurer de nouveaux coûts de recherche et développement, les auteurs s’intéressent de plus en plus à d’autres canaux de diffusion de leur pensée.

Certains éditeurs numériques précurseurs proposent à leurs auteurs des modèles économiques différents et des rétributions de l’ordre de 50 % (Publie.net). Les grands groupes, tels Apple ou Google, proposent des rémunérations très attractives voisinant les 70 %, avec cependant des contrats dont les modalités sont soumises aux conditions générales de vente de ces plateformes et à ce titre aléatoires. L’autoédition tente également les auteurs qui disposent déjà d’une certaine notoriété.

Au-delà du pourcentage,  les auteurs se soucient de la valorisation de leurs textes sur le long terme : ils veulent pouvoir récupérer les droits sur leur œuvre au bout d’une durée déterminée préalablement par contrat pour pallier le déficit d’exploitation permanente et suivie, puisque la clause résolutoire leur permettant de reprendre leurs droits en cas de livres épuisés devient non réalisable.

Les auteurs sollicitent une médiation ou une adaptation de la législation

Le SNE et le Conseil permanent des écrivains, qui rassemble 17 associations ou sociétés d’auteurs, avaient accepté d’adopter le principe d’une négociation bilatérale devant aboutir d’ici le Salon du livre de Paris 2011 à un accord général, permettant de sauvegarder “l’équilibre de la profession”. Le CPE a annoncé le 15 mars 2011 l’échec de ces négociations sur ces points importants et demande en conséquence aux pouvoirs publics soit l’organisation d’une médiation entre auteurs et éditeurs sur l’exploitation numérique de leurs œuvres, soit une adaptation du Code de la propriété intellectuelle au nouveau monde numérique.

à Tours, conférence de Lionel Maurel le 9 juin.

L’émission de France Culture “Place de la toile” du 27 mars était consacrée à cette problématique. Lionel Maurel la prolonge sur son blog et nous aurons l’occasion d’écouter une conférence sur ce sujet le 9 juin à Tours, lors de l’atelier mensuel de livreaucentre.fr

Ces questions brûlantes continueront d’être abordées lors du 3e sommet mondial du droit d’auteur qui aura lieu à Bruxelles les 7 et 8 juin prochain et dont le thème sera “Création de valeur dans l’économie numérique”.