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Droits d’auteur en usage en Europe
Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, a confié à Laure Pécher et Pierre Astier (Agence littéraire Pierre Astier et associés) une étude sur le droit d’auteur en usage dans 4 pays d’Europe : Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, France.
Des pratiques différentes selon les pays
Cet état des lieux souligne les disparités et les similitudes des pratiques de chacun de ces pays, choisis pour offrir des points de comparaison intéressants avec la France.
On note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercussions néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne.
S’agissant de la durée de la cession de droits, l’Espagne se singularise avec une durée maximale limitée à 15 ans alors qu’ailleurs elle correspond généralement à la durée de la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur vs copyright
Plus que l’opposition entre copyright et droit d’auteur, c’est le refus du législateur britannique d’intervenir dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur comme dans toute relation contractuelle qui éloigne fondamentalement le modèle continental du modèle britannique.
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