Version pour impression, des élements sont supprimés pour économiser du papier. Mais êtes vous certain de devoir imprimer ?A propos de la rémunération des auteurs
Rémunération des auteurs
Pour plus de détails, se référer au guide 
produit par l’ARL PACA et à cet article.
Le point le plus important à retenir : c’est la nature de l’intervention qui détermine la façon dont on doit rémunérer l’auteur.
Ensuite, il faut savoir si l’auteur est simplement assujetti ou affilié.
La dernière évaluation de la SGDL compte 170 000 assujettis (tous auteurs confondus) dont les écrivains et traducteurs ne représentent qu’à peine plus de 10%.
Pour être affilié l’année N, un auteur doit toucher plus de 7 500 € en droits d’auteur (vente de livres, lectures publiques ou commandes de textes) l’année N-1.
Il faut insister auprès des auteurs pour qu’ils pensent à s’inscrire à l’Agessa et qu’ils fassent la démarche volontaire de demande d’affiliation.
Agessa = Sécurité Sociale des auteurs, branche du régime général des salariés.
L’affiliation seule permet aux auteurs de percevoir des prestations (assurance-maladie) ou d’accéder à la retraite complémentaire de l’Agessa.
Les auteurs affiliés peuvent bénéficier des revenus accessoires aux droits d’auteur, dans la limite de 4 500 € par an.
Dans ce cadre, une rencontre publique unique ou un atelier d’écriture unique peuvent être rémunérés en droit d’auteur.
Au-delà de cette somme, il est entendu que les revenus ne sont plus accessoires.
En dehors de ces cas, le salariat prévaut.
Les bourses de création (sans contrepartie d’animation) sont une niche fiscale qui ne supporte pas de cotisations sociales.
Les prix sont des sommes d’argent qui sont non imposables et non assujetties à des cotisations sociales. Il faut que le prix existe depuis 3 ans.
Évolution : Un groupe de travail existe (SGDL, Fill, Mel) travaille à faire des propositions à la Sécurité Sociale pour faire évoluer les choses vers une simplification.
L’intégration des rencontres dans les droits d’auteur, même pour les auteurs non affiliés serait une avancée importante.
Conclusion :
Pour les porteurs de résidence, trois choses essentielles sont à retenir :
• La nature de l’intervention détermine la façon dont l’auteur doit être rémunéré.
• Si l’auteur est affilié et n’a pas dépassé son plafond, il est possible de rémunérer ses interventions au titre des revenus accessoires.
• Si la rémunération ne relève ni des droits d’auteur ni des revenus accessoires, il faut salarier l’auteur.
Il est recommandé de mixer plusieurs formes de rémunération.
Loading ...
270 Membres
