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Marchés publics dans les bibliothèques
Le SLL vient de mettre en ligne l’édition 2011 du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.
Rédigé avec l’appui d’ un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de SRL et de la Fill, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Il fait suite à l’étude sur l’Accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques (2010), qui avait montré l’inégale familiarité des bibliothécaires avec le code des marchés publics.
A NOTER :
pour les collectivités territoriales, les administrations et les établissements publics, le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 € hors taxes contre 4 000 € auparavant : dispense de mise en concurrence, d’appels d’offre, de publicité.
Une fiche mise à jour produite par la DGMIC intègre ces nouveaux seuils et le nouveau taux de TVA appliqué au livre depuis le 1er avril 2012.
Une circulaire du Service du Livre et de la Lecture datée du 1er avril 2011 donne les outils nécessaires à un accompagnement volontariste du renouvellement des marchés en 2011, dans le cadre d’une politique d’aménagement culturel des territoires.
Pour tout renseignement complémentaire sur l’application de la règlementation des marchés publics aux acquisitions de livres, vous pouvez contacter Ciclic.
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