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Droits d’Auteur | Principes de base
La rémunération de l’auteur, qualifiée de “droits d’auteur” constitue la contrepartie de la cession de ses droits patrimoniaux au bénéfice de l’éditeur.
Le contrat d’édition doit prévoir cette rémunération ainsi que le nombre d’exemplaires minimum constituant le premier tirage ou à défaut le versement d’un minimum garanti, appelé à-valoir, au bénéfice de l’auteur.
La rémunération proportionnelle constitue le principe impératif posé par l’article L.131.4 qui prévoit “une participation proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation”. Le forfait est exceptionnel. Le montant des pourcentages n’est pas fixé par le Code et relève de la liberté contractuelle et du genre de l’ouvrage édité. Il est négocié de gré à gré. La fourchette des rémunérations proportionnelles, régulièrement constatée, oscille entre 8 et 14% pour la littérature générale, entre 6 et 10% pour les ouvrages illustrés destinés à la jeunesse.
Droits dérivés et droits annexes
Concernant l’exploitation des droits dérivés et annexes, la rémunération due à l’auteur est différente selon que ces droits sont exploités directement par l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un tiers :
Dans le premier cas, les droits dus à l’auteur sont habituellement de l’ordre de 7% des recettes provenant de l’exploitation de ces droits, dans le second cas, les recettes sont à partager à hauteur de 50/50 entre l’auteur et l’éditeur.
La rémunération forfaitaire reste exceptionnelle mais est possible, selon le Code, dans certains cas définis.
Cependant, l’auteur ne devrait jamais aliéner ses droits pour une somme forfaitaire hormis en dehors de ces cas définis. Il abandonnerait ainsi à son éditeur les chances de succès de son œuvre.
Pour tout savoir sur le droit d’auteur et le droit voisin
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